RF Comptable - L'arrêté des comptes : points d'actualité

Dossier du mois n°391

L'arrêté des comptes : points d'actualité Introduction 1 Le montant des déficits reportables en avant est plafonné 2 Le report en arrière des déficits est considérablement restreint 3 Faut-il provisionner la prime « dividendes » ? 4 Évaluation des engagements d'indemnités de fin de carrière 5 Réserve de participation au titre de 2011 : les nouveautés 6 Loyers de crédit-bail : exercice de rattachement 7 Taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire 8 Entreprises soumises aux quotas de CO2 : une nouvelle taxe 9 Plan de sauvegarde : produit résultant de la remise de dettes 10 Cession de titres de participation entre entreprises liées 11 Produits financiers : placements en contrats de capitalisation multisupports 12 Chiffres utiles à l'arrêté des comptes

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