IFRS PME
Présentation générale du projet Le référentiel IFRS pour les PME est destiné aux entités qui n'ont pas de « responsabilité publique ». Cette notion ne correspond pas strictement à la définition d'une PME au sens des directives européennes, ni à celle donnée par les différentes législations nationales. L'objectif principal de ce projet est d'offrir un référentiel spécifique à ce type d'entreprises, plus simple que les IFRS complètes. Nous vous présentons ici les principales lignes directrices de ce projet.
Objectifs du nouveau référentiel
La simplification
Par rapport aux IFRS complètes, le nouveau référentiel se veut moins dense mais surtout plus simple à utiliser pour les préparateurs des états financiers. Ainsi, sont privilégiées les méthodes d'évaluation et de comptabilisation dont la mise en oeuvre s'avère la plus facile. Par ailleurs, les informations à fournir sont en général moins complètes que dans celles des IFRS complètes. Enfin, la rédaction du référentiel doit permettre une compréhension aisée des dispositions de la norme.
La réduction des coûts liés à la préparation des états financiers
Si les grandes entreprises peuvent absorber les coûts d'application des IFRS, il n'en n'est pas de même pour les PME : les coûts engagés par rapport aux avantages retirés de l'application des IFRS pouvant être jugés trop importants. C'est pourquoi ce critère a été pris en compte dans l'élaboration du nouveau référentiel.
La satisfaction des besoins des utilisateurs des états financiers
Le référentiel doit permettre aux investisseurs, aux prêteurs et à d'autres (notamment aux dirigeants) de comparer la performance et la situation financières ainsi que les flux de trésorerie des PME et d'améliorer, en conséquence, la capacité de ces dernières à lever des fonds.
À qui s'adresse le référentiel ?
Notion de « PME »
Il s'agit d'une entreprise n'ayant pas « de responsabilité publique » et qui publie des états financiers à usage général pour des utilisateurs externes (section 1.1 à 1.3).
Les entités ayant une responsabilité publique au sens de l'exposé-sondage sont celles :
- dont les titres (quelle que soit leur nature) sont cotés ou en voie de l'être,
- ou qui détiennent des actifs à titre fiduciaire pour le compte de tiers (banques, compagnies d'assurances, fonds communs de placement, fonds de pension...).
Même si elles sont de taille réduite, les entités cotées ne pourraient pas appliquer le référentiel IFRS pour les PME.
Aucun critère de taille
L'IASB n'a pas souhaité instituer un critère de taille pour définir une PME alors que ce critère est généralement retenu pour déterminer le champ d'application des obligations comptables. Néanmoins, l'IASB considère que ce référentiel s'applique typiquement à des entreprises d'une cinquantaine de personnes. Mais ce seuil ne constitue en aucun cas une limite et des entités de taille nettement inférieure peuvent également adopter cette norme.
Il appartiendra à chaque pays de définir le type d'entreprises qui devront ou pourront utiliser ce référentiel.
La logique de construction
Un référentiel autonome
Les normes IFRS pour les PME se veulent autonomes par rapport aux IFRS complètes. Cependant, signalons que de nombreuses sections font référence aux dispositions du référentiel complet, notamment lorsqu'il existe des options (exemple : section 23 « Subventions publiques »).
Un référentiel organisé par thèmes
La norme IFRS/PME comporte 38 sections auxquelles sont annexés un glossaire, une base de conclusions ainsi qu'une table de correspondance entre le corpus IFRS complet et IFRS pour les PME. Est également joint un guide d'application proposant des modèles d'états financiers (y compris les notes annexes aux comptes). Ce guide d'application comporte aussi une liste exhaustive de toutes les informations à donner dans les notes, classées par sections.
Une révision tous les deux ans
Les éventuelles questions portant sur le référentiel et celles soulevées par de nouvelles normes conduisent à une révision de IFRS PME tous les deux ans.
Des principes assis sur le cadre conceptuel
Les principes d'évaluation et de comptabilisation des actifs, passifs, produits et charges sont largement fondés sur le cadre conceptuel de l'IASB (section 2.32). En l'absence de règles dans la norme IFRS pour les PME, la direction doit développer et appliquer une méthode permettant d'obtenir des informations pertinentes et fiables en se fondant sur :
- les autres dispositions de la norme IFRS pour les PME traitant de sujets similaires,
- les concepts énoncés dans la section 2 « Concepts et principes généraux »,
- les dispositions des IFRS complètes.
Les principes généraux d'évaluation
Lors de la comptabilisation initiale
Les actifs et passifs sont évalués au coût historique, sauf lorsque IFRS pour les PME impose une autre base d'évaluation (section 2.40).
Ultérieurement
Les principes suivants sont notamment retenus (section 2.41 à 2.44) :
- les actifs et passifs financiers sont généralement évalués à la juste valeur sauf lorsqu'un autre mode d'évaluation est imposé ou autorisé par cette norme,
- les immobilisations sont généralement évaluées au plus faible du coût amorti et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente,
- les stocks sont généralement évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation,
- les passifs non financiers sont généralement évalués au montant le plus probable (à la date de clôture) auxquels ils seront éteints.
Les thèmes exclus
L'IASB a considéré que certaines transactions sont peu susceptibles de se produire dans une PME. C'est pourquoi, certains thèmes sont exclus du référentiel IFRS pour les PME (voir base de conclusions, BC 57 à BC 65). Toutefois, dans l'hypothèse où une PME est confrontée à ce type de situation, elle doit se référer à la norme IFRS complète correspondante.
Ainsi, les thèmes suivants ne sont, notamment, pas couverts par le référentiel :
- information financière dans les économies hyperinflationnistes,
- détermination de la juste valeur des actifs agricoles (renvoi à la norme IAS 41),
- information intermédiaire (renvoi à la norme IAS 34),
- résultat par action (renvoi à la norme IAS 33),
- information sectorielle (renvoi à la norme IFRS 8).
Référentiel IFRS : rappel du contexte
Article paru le 09/2007
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