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 Lundi 12 Mai 2008

 

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Dossier du mois n°339

Les contrats de concession (ifric 12)

Introduction
Les contrats entrant dans le champ de l'interprétation
Analyse des droits consentis à l'opérateur privé sur l'infrastructure
Comptabilisation et évaluation de la rémunération de l'opérateur privé
Nature de l'actif de l'opérateur privé
L'obligation de maintien en bon état de l'infrastructure publique
Les frais financiers supportés par l'opérateur privé
Amortissement, dépréciation et date de comptabilisation de l'immobilisation incorporelle

Prestations complémentaires de construction

Apports de l'autorité publique à l'opérateur privé
Informations à fournir et entrée en vigueur
Illustrations chiffrées
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Les autres dossiers ...

L'information intermédiaire
Le rapport de gestion : guide d'élaboration
L'arrêté des comptes
Les changements comptables



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Groupe Revue Fiduciaire

RF Comptable - N° 339


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