Site institutionnel du Groupe
Boutique
WEBPlus Premium
Groupe Revue Fiduciaire
Revue Fiduciaire
RF Paye
RF Comptable
RF Social
RF Conseil
RF Éditions
Intérêts Privés
RF Formation
RF Actua
Social Expert
Formulaire de Droit Social
Formulaire de l'Entreprise
Votre Expert
RF Emploi
|
Comptabilité Gestion Initial Coin offerings (ICO) : les parties prenantes donnent leur avis sur les modalités d'une réglementation Un cadre de régulation proposé par l'AMF - Les initial coin offerings (ICO) figurent parmi les nouvelles levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie blockchain qui ne font, pour le moment, l’objet d’aucune réglementation. Or ces opérations d’ICO font appel public à l’épargne et s’adressent à une communauté, notamment d’internautes, très large et transfrontalière. Dans ce cadre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait souhaité examiner les modalités de leur mise en œuvre, car ces opérations sont susceptibles d’entrer dans le champ des règles dont elle en assure le respect. L’AMF envisageait alors, à l'issue d'une analyse juridique préliminaire, trois options de régulation : -promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant en association avec les parties prenantes (option 1) ; -étendre le champ des textes existants en matière de prospectus pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public (option 2) ; -proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO, prévoyant, soit un régime d'autorisation préalable par l'AMF, soit un régime d'autorisation optionnel (option 3). En outre, l'AMF avait lancé une consultation (entre le 26 octobre et le 22 décembre 2017) auprès des parties prenantes afin de recueillir leurs avis sur les différentes pistes d’encadrement possibles. Elle a publié une synthèse portant sur les 82 réponses apportées par notamment des professionnels de la finance, des universitaires et des cabinets d’avocats. Une réglementation spécifique pour les ICO est plébiscitée - Les 2/3 des répondants à la consultation de l'AMF sont favorables à une réglementation spécifique aux ICO (option 3). De plus, la quasi-totalité du 1/3 de répondants restant soutient l'option 1. Enfin, très peu de réponses sont en faveur de l'option 2 précitée. Requête concernant le document d'information - Les parties prenantes interrogées estiment qu’un document d’information est nécessaire pour informer les acheteurs de « tokens » (jetons numériques) et qu'il devrait comporter a minima des informations sur : -le projet lié à l’ICO et son évolution ; -les droits conférés par les tokens ; -le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO. Visa accordé par l’AMF ou une institution ad hoc - Selon la plupart des répondants à la consultation, un visa accordé par l'AMF devrait également permettre l’identification de la personne morale responsable de l’offre, ses dirigeants fondateurs et leurs compétences. Séquestre des fonds levés et mise en place d'un dispositif de LAB-FT - La grande majorité des répondants est également favorable à l'instauration de règles permettant d’assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d’un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. AMF, Communiqué de presse sur la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO), 22 février 2018 |
