Date: 19/07/2012

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Comptabilité

Référentiel IFRS européen

Mieux cibler l'information de l'annexe : un impératif pour l'ANC

L'an dernier, l'Autorité des normes comptables (ANC) avait publié des propositions relatives à la simplification des obligations comptables pesant sur les PME cotées. Le premier axe de cette stratégie s'était focalisé sur la réduction du volume des annexes en IFRS. Récemment, avec son homologue anglais (le « Financial Reporting Council ») et l'EFRAG, groupe chargé de donner des avis techniques sur les normes IFRS à la Commission européenne, l'ANC a proposé 14 principes clés pour une annexe pertinente. L'objectif poursuivi est, notamment, de conduire l'IASB à élaborer un cadre conceptuel destiné à encadrer l'information à fournir par les entités.
Parmi ces principes, nous relevons les éléments suivants :
- la pertinente de l'information doit être privilégiée par rapport au niveau de détail fourni ;
- l'information doit se focaliser sur les transactions et événements réalisés à la date de clôture et celle relative aux événements post-clôture sans lien direct avec ceux existant à la clôture ne serait plus nécessaire ;
- lorsque les montants comptabilisés le sont sur la base d'estimations, il est nécessaire de développer l'information liée à l'utilisation des méthodes retenues ;
- le principe d'un équilibre coût/bénéfice raisonnable est réaffirmé.
Ce document de discussion est soumis à commentaires jusqu'au 31 décembre 2012.

Autorité des normes compables

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