Date: 10/07/2012

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Comptabilité

TMOP

Taux à appliquer en matière de participation des salariés aux résultats

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) du premier semestre 2012 est de 3,15 %.

Le taux de rémunération à retenir, en matière de participation aux résultats, du 9 juillet 2012 jusqu'au jour de la publication au JO du TMOP du second semestre 2012 est donc (circ. intermin. du 14 septembre 2005) :
- pour les comptes courants bloqués, au moins égal à 3,15 % (c. trav. art. D. 3324-33) ;
- pour les intérêts de retard en cas de placement extérieur, de 1,33 fois ce taux, soit 4,19 % (c. trav. art. D. 3324-25) ;
- pour les intérêts de retard suite à une rectification fiscale, de 3,15 % (c. trav. art. D. 3324-40) ;
- pour les comptes courants des salariés bloqués sur 8 ans (absence d'accord), de 1,33 fois ce taux, soit 4,19 % (c. trav. art. L. 3323-5 et D. 3324-21-2 ; arrêté du 10 octobre 2001).

Rappelons que le TMOP était de 3,36 % pour le second semestre 2011.

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, JO 8 juillet 2012, p. 11216

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