Comptabilité

Contribution économique territoriale

Le traitement comptable de la CET enfin précisé !

Dans un communiqué, le Collège de l'Autorité des normes comptables vient de préciser le traitement comptable de la CET applicable aux comptes individuels et aux comptes consolidés selon le référentiel comptable français (CRC 99-03 et CRC 99-02).
Rappelons que la problématique de la comptabilisation de la CET a déjà été abordée au regard des entreprises appliquant le référentiel IFRS pour leurs comptes consolidés (ANC, communiqué du 14 janvier 2010). Ainsi, la CET peut être analysée comme un impôt sur le résultat (pour sa part relative à la CVAE) ou comme une charge opérationnelle.
En ce qui concerne le traitement à retenir selon les règles comptables françaises en vigueur, l'ANC estime que dans le PCG, les impôts (hors IS), taxes et versements assimilés sont comptabilisés en charges d'exploitation et à ce titre, la CET doit être enregistrée comme telle dans les comptes individuels. Il en est de même pour les comptes consolidés établis conformément au règlement CRC 99-02 et élaborés à partir des comptes individuels.
L'ANC précise que l'adaptation des textes actuels interviendra au cours du dernier trimestre 2010 pour tenir compte des règles liées au traitement comptable de la CET énoncées ci-dessus.

ANC, communiqué du 21 juillet 2010 sur le traitement comptable de la CET pour les entreprises établissant leurs comptes individuels et consolidés selon les normes françaises
http://www.anc.gouv.fr [...]