Comptabilité

Référentiel IFRS

Adoption par l'Europe des modifications d'IFRIC 14

IAS 19 « Avantages du personnel » a fait l'objet d'une interprétation : IFRIC 14 « IAS 19- plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, exigences de financement minimum et leur interaction ». En novembre 2009, l'IASB a apporté des modifications à cette interprétation intitulées « Paiements anticipés des exigences de financement minimal ». Elles ont pour objet de permettre à une entité de comptabiliser à l'actif (et non en charges) les paiements d'avance, lorsque le régime prévoit un financement minimal.
L'Union européenne vient d'adopter ces modifications qui sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts au 1^er janvier 2011.

Règlement UE 633/2010 du 19 juillet 2010, JOUE L. 186 du 20, page 10