Comptabilité

Référentiel IFRS

Adoption par l'Europe d'IAS 24 révisée

En novembre 2009, l'IASB a publié une version modifiée d'IAS 24 « Information relative aux parties liées ». Ainsi, une nouvelle définition d'une partie liée a été donnée : il s'agit d'une personne ou d'une entité liée à l'entité présentant les états financiers.
Par ailleurs, une exemption à l'obligation de fournir cette information a été introduite lorsque l'entité est liée à une autorité publique. Sont visées les opérations entre parties liées avec un État qui exerce un contrôle (exclusif ou conjoint) ou une influence notable sur l'entité présentant les états financiers et une autre entité dont le même État exerce également un contrôle ou une influence notable (IAS 24 § 25). Toutefois, si l'entité concernée applique cette dispense, elle doit malgré tout indiquer :
- le nom de l'autorité publique et la nature de son contrôle ;
- la nature et le montant de chaque transaction notable pris individuellement et ;
- pour les autres transactions collectivement significatives, une indication qualitative ou quantitative de leur importance.
L'information donnée doit permettre aux utilisateurs des états financiers de l'entité de comprendre l'effet des transactions entre parties liées sur ces derniers.
Par ailleurs, par souci de cohérence entre les normes, IFRS 8 « Secteurs opérationnels » est également modifiée. Ainsi, en ce qui concerne l'information relative au degré de dépendance à l'égard d'un client important, il convient de faire preuve de jugement pour déterminer si une autorité publique et les entités contrôlées par cette dernière sont considérées comme un seul client. Pour ce faire, l'entité appréciera le degré d'intégration économique entre ces entités (IFRS 8 § 34).
La Commission européenne vient d'adopter ces modifications qui s'appliquent au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

Règlement UE 632/2010 du 19 juillet 2010, JOUE L. 186 du 20, page 1