Comptabilité

Référentiel IFRS

Données non observables servant à l'évaluation à la juste valeur

L'IASB a engagé un processus de révision de la notion de juste valeur afin d'obtenir une définition commune applicable à différentes situations (évaluation d'actifs corporels et incorporels, instruments financiers, regroupements d'entreprises...). Par ailleurs, il a souhaité améliorer les informations à fournir en la matière et favoriser la convergence avec les US GAAP.
Dans ce contexte, l'IASB a déjà présenté un exposé-sondage relatif à l'évaluation à la juste valeur (ED « Fair value measurements ») en mai 2009. Ainsi, pour l'évaluation à la juste valeur, les données utilisées sont classées selon trois niveaux en fonction de la hiérarchie suivante :
- données correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques (niveau 1) ;
- données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement, à partir de données dérivées de prix (niveau 2) ;
- données non observables (niveau 3).
L'IASB vient de publier un nouvel exposé-sondage en vue d'améliorer le niveau d'information requis pour les évaluations de troisième niveau. Ainsi, il est proposé d'exiger de fournir une information sur les analyses d'incertitude reflétant les interdépendances entre les données inobservables, utilisées dans l'évaluation à la juste valeur de niveau 3.
Cet exposé-sondage est soumis à commentaires jusqu'au 7 septembre 2010.

ED « Measurement uncertainty analysis disclosure for fair value measurements », 29 juin 2010
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