Comptabilité

Avis de l'ANC

Logiciels de comptabilité pour les huissiers de justice et les notaires

L'Autorité des normes comptables (ANC) a récemment émis deux avis sur des projets d'arrêtés relatifs à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires, d'une part, et des huissiers de justice, d'autre part.
Rappelons que les logiciels de comptabilité de ces deux professions doivent faire l'objet d'une attestation de conformité par un commissaire aux comptes. Cette obligation est déjà en vigueur pour les offices de notaires (arrêté du 27 janvier 2006). Un décret prévoit la même obligation pour les huissiers de justice (décret 2009-1661 du 28 décembre 2009, art. 9).
Dans ce cadre et en vertu des prérogatives conférées (ordonnance 2009-79 du 22 janvier 2009, art. 1-2°), l'ANC rappelle, pour les deux professions, que chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support électronique assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu dans le délai requis (PCG art. 420-3). Les utilisateurs des documents sur supports électroniques sont donc tenus de s'assurer de la qualité des restitutions suite à l'utilisation de ces supports et de leur force probante.

ANC, avis 2010-03 et 2010-04 du 18 juin 2010
http://www.anc.gouv.fr [...]