Comptabilité

Sociétés cotées

Quels honoraires ont été versés aux commissaires aux comptes pour l'exercice 2009 ?

L'AMF vient de publier son étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau, au titre de la période 2009, par les groupes du CAC 40, de l'Eurostoxx 50 et d'un échantillon des compartiments B et C d'Euronext.
La publication des honoraires d'audit est obligatoire dans les documents de référence, depuis 2003, pour les sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé et depuis 2008 dans l'annexe des comptes pour les autres sociétés.
Cette information revêt une importance particulière, cette année, avec la mise en place obligatoire des comités d'audit depuis 2009.
Selon l'étude, les honoraires totaux ont baissé de 2 % pour les émetteurs du CAC 40, de 4 % pour ceux de l'Eurostoxx 50, de 4 % pour les sociétés du compartiment B et ont augmenté de 2 % pour les sociétés du compartiment C. Ils s'établissent en moyenne pour le CAC 40 à 20,1 millions d'euros, pour l'Eurostoxx 50 à 26,8 millions d'euros et pour l'échantillon des 40 VaMPs à 1,5 million d'euros.
En outre, l'étude révèle :
- une diminution de la part des honoraires relatifs aux DDL dans les honoraires globaux. Ils représentent 10 % des honoraires d'audit en 2009 pour le CAC 40 (contre 12 % en 2008). L'AMF rappelle à ce titre que seules les prestations faisant l'objet d'une NEP homologuée peuvent être effectuées par les commissaires aux comptes et recommande de donner une information précise sur la nature des prestations fournies dès lors qu'elles sont significatives, au-delà de 10 % des honoraires totaux par exemple ;
- une augmentation en France de la part des honoraires liés aux prestations autres que l'audit. Elle passe de 4 % des honoraires totaux en 2008 à 5 % en 2009. Cette proportion est de 9 % au niveau européen. L'AMF rappelle l'obligation de donner une information détaillée sur la nature de ces prestations dès lors qu'elles sont supérieures à 10 % des honoraires totaux (AMF, instruction 2006-10) ;
- malgré une légère amélioration, la persistance des déséquilibres dans les honoraires de cocommissariat, y compris chez les VaMPs.

AMF, étude sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2009, juillet 2010
http://www.amf-france.org [...]