Comptabilité

Référentiel IFRS

Adoption par l'Europe des modifications aux IFRS 1 et 7

En janvier dernier, l'IASB a publié un amendement à IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière » qui intéresse plus particulièrement les sociétés utilisant des instruments financiers.
Rappelons qu'en mars 2009, plusieurs amendements à IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ont conduit à un accroissement de l'information à fournir, notamment quant aux évaluations à la juste valeur et au risque de liquidité, avec une obligation de fournir des données comparatives (amendements adoptés par l'UE par règlement 1165/2009 du 27 novembre 2009).
Dans cette nouvelle version d'IFRS 7, il est prévu des dispositions transitoires quant à l'application de ces amendements : pour leur première année d'application, l'entité n'est pas tenue de fournir des données comparatives.
Par conséquent, l'amendement à IFRS 1 intitulé « Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants » reprend la tolérance d'IFRS 7 qui consiste à ne pas fournir de données comparatives. Ainsi, une société qui appliquerait pour la première fois les IFRS bénéficierait des mêmes allégements que ceux prévus dans la norme relative à l'information afférente aux instruments financiers.
Par ailleurs, en vue d'assurer la cohérence du corpus des normes, IFRS 7 a été également modifiée (IFRS 7 § 44 G) afin de mettre sur un pied d'égalité les nouveaux adoptants et les autres entités déjà utilisatrices du référentiel IFRS.
Les modifications à IFRS 1 et IFRS 7 qui viennent d'être adoptées par la Commission européenne s'appliquent au plus tard aux exercices ouverts au 1^er juillet 2010.

Règlement UE 574/2010 du 30 juin 2010, JOUE L. 166 du 1^er juillet, page 6