Comptabilité

Cadre de référence de l'AMF

Gestion des risques et contrôle interne dans les sociétés cotées

L'Autorité des marchés financiers vient d'actualiser ses deux guides, publiés en janvier 2007 et 2008, relatifs à la mise en œuvre de la gestion des risques et du contrôle interne. Le premier intéresse les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, le second s'adresse aux petites et moyennes valeurs (VaMPs). Ces mises à jour se justifient par l'évolution législative et réglementaire (loi 2008-649 du 3 juillet 2008 et ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008) : nouvelles obligations des sociétés cotées en matière de gestion des risques et institution des comités d'audit.
Le volet relatif à la gestion des risques a été développé dans cette nouvelle version, en se fondant notamment sur le référentiel COSO II et la norme ISO 31 000, version 2009.
Après avoir défini les objectifs de la gestion des risques (créer et préserver la valeur, sécuriser la prise de décision, favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société...), les guides abordent les composantes de ce dispositif (avec à la clé un questionnaire dédié). Ensuite, ils précisent le périmètre de la gestion des risques et du contrôle interne et identifient les parties prenantes à cette activité (direction, conseil d'administration ou de surveillance, personnel..).
Signalons que le cadre de référence n'ayant pas de caractère obligatoire, ces guides se veulent plutôt un outil facilitant l'identification des principaux points de gestion des risques et de contrôle interne ; ils ne s'imposent pas aux émetteurs.

AMF, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, « Cadre de référence » et « Guide de mise en œuvre pour les petites et moyennes valeurs », 14 juin 2010
http://www.amf-france.org [...]