Comptabilité

Référentiel IFRS

Adoption par l'Europe des modifications à IFRS 1

En juillet 2009, l'IASB a apporté des modifications à IFRS 1 « Première adoption des IFRS ». Par voie de règlement, l'Union Européenne vient d'adopter ces modifications qui entrent en vigueur à compter des exercices ouverts au 1^er janvier 2010.
Elles portent sur les points suivants :
- les entités qui adoptent les IFRS pour la première fois et qui possèdent des actifs pétroliers et gaziers sont autorisées à utiliser la valeur comptable de ces derniers telle que déterminée selon le référentiel comptable antérieur. Quant aux passifs pour coûts de démantèlement de ces mêmes actifs, les entités qui optent pour cette exemption à la méthode rétrospective, doivent alors évaluer les passifs liés au démantèlement conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actif éventuels » et comptabiliser l'impact du changement dans les résultats non distribués ;
- pour l'analyse relative à l'existence ou non d'un contrat de location dans un accord, si le premier adoptant parvient à la même conclusion, qu'il se fonde sur le référentiel comptable antérieur ou sur IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », il n'est pas tenu de procéder à une nouvelle évaluation et ce même si l'analyse a été effectuée à une autre date que celle requise par IFRIC 4.
Pa voie de règlement, l'Union Européenne vient d'adopter ces modifications à IFRS 1 qui entrent en vigueur à compter des exercices ouverts au 1^er janvier 2010.

Règlement UE 550/2010 du 23 juin 2010 modifiant la norme IFRS 1, JOUE L. 157 du 24, page 3