Comptabilité

Référentiel IFRS européen

Vote favorable de l'ARC pour l'adoption d'amendements

Le Comité de réglementation comptable européen a émis un avis favorable pour l'adoption au sein de l'Union européenne des amendements et améliorations suivants :
- les améliorations annuelles 2009, publiées par l'IASB en avril 2009 ;
- l'amendement à IAS 32 « Instruments financiers : présentation » portant sur les classifications des droits d'émission, publié par l'IASB en juin 2009 ;
- l'amendement à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » portant sur les transactions intragroupe, publié par l'IASB en octobre 2009.
Rappelons que l'amendement à IAS 32 concerne la classification, sous certaines conditions, de certains droits de souscription émis dans une devise autre que celle de fonctionnement de l'émetteur en capitaux propres sans tenir compte de la nature de la devise choisie pour le prix d'exercice.
Quant à l'amendement à IFRS 2, il précise que l'entité qui reçoit des biens ou des services dans le cadre d'une transaction fondée sur le paiement en actions doit comptabiliser ces derniers quelle que soit l'entité du groupe qui paie cette transaction et que le paiement soit fait en actions ou en trésorerie.
L'adoption par la Commission européenne est attendue pour le 1^er trimestre 2010 concernant les améliorations annuelles et l'amendement à IFRS 2, et pour la fin de l'année 2009 concernant l'amendement à IAS 32.

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