Le TMOP (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées) du 1er semestre 2008 est de 4,54 % (JO du 8 juillet 2008). Le taux de rémunération à retenir, pour la participation des salariés aux résultats, du 9 juillet 2008 jusqu'au jour de publication au JO du TMOP du 2e semestre 2008 est donc (circ. intermin. du 14 septembre 2005) :
- pour les comptes courants bloqués, au moins égal à 4,54 % ;
- pour les intérêts de retard en cas de placement extérieur, de 1,33 fois ce taux, soit 6,04 % ;
- pour les intérêts de retard suite à une rectification fiscale, de 4,54 % ;
- pour les comptes courants des salariés bloqués sur 8 ans (absence d'accord), de 1,33 fois ce taux, soit 6,04 %. |
