Date: 20/05/2013

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Comptabilité

Congrès

Dématérialisation

Fédisa Fédération de l’ILM, du stockage et de l’archivage organise, les 17 et 18 juin 2013, son 5^e congrès sur le thème « Du document à la gouvernance de l’information et à sa valorisation : l’apport de la dématique ».

Citons, parmi les conférences intéressant les entreprises et leurs conseils :

www.fedisa.eu

Date: 17/05/2013

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Comptabilité

Conférences

Journées de la transmission d’entreprise

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, la Chambre des notaires de Paris et l’Ordre des experts comptables de Paris/Île-de-France organisent les 3 et 4 juin prochains les 3^es Journées de la transmission d’entreprise au Palais des congrès à Paris.

Y sont proposés deux conférences, des ateliers pratiques et des études de cas à l’intention des professionnels et des entrepreneurs.

Citons notamment les thèmes suivants :

www.lesjte.com

Date: 15/05/2013

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Comptabilité

Accès à l'expertise comptable

DEC novembre 2012 : rapport du jury

Selon le rapport du jury du diplôme d'expertise comptable qui a délibéré le 10 janvier dernier, la session de novembre 2012 a été un record en termes de candidatures avec 2 218 inscrits à l'examen (contre environ 2 000 en novembre 2011 et 1 700 en 2010). Cette participation massive est, selon ce même jury, une conséquence des mauvais résultats enregistrés lors des précédentes sessions sur l'épreuve de révision légale.

Remarques générales

La session de novembre 2012 a ainsi permis de diplômer 613 candidats, soit plus de 68 % de réussite (contre 59,42 % en mai 2012 et 65,26 % en novembre 2011).

Une grande partie des diplômés ont obtenu une moyenne générale à leur examen comprise entre 10 et 12/20 (67,2 %) et seuls 2 candidats ont dépassé les 15/20.

Concernant la répartition hommes/femmes, les diplômés masculins restent majoritaires (57 % des diplômés), toutefois le taux de réussite de la part féminine des candidats est supérieur à celui de la part masculine (71,5 % contre 66,1 %).

Cette seconde session d'examen porte le nombre de diplômés en 2012 à 1 001 (comme en 2009, soit avant la réforme).

Analyse par épreuve

L'épreuve écrite de déontologie et réglementation professionnelle, constituée cette fois par un QCM, a été particulièrement réussie (tous les candidats ont obtenu la moyenne) et la moyenne générale de l'épreuve excède 16/20.

La seconde épreuve écrite de révision légale et contractuelle, particulièrement peu réussie lors des précédentes sessions, enregistre une note moyenne en hausse avec 9,20/20. Les candidats ont, semble-t-il, mis l'accent sur la partie commissariat aux comptes de l'épreuve au détriment de celle sur l'expertise comptable.

Enfin, la soutenance orale comptabilise, elle aussi, de bons résultats avec un taux de réussite de presque 72 % comparable à celui de novembre 2011, malgré le manque récurrent de préparation de certaines soutenances constaté par le jury.

Après avoir rappelé que la renonciation au report de notes est définitive, le rapport du jury précise que la nouvelle version en date du 13 janvier 2013 de la "note du jury aux candidats" est désormais en vigueur (www.futurexpert.com).

SIC 317, avril 2013, pp. 38 et 39

Date: 13/05/2013

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Comptabilité

EFRAG

Points de vue sur l'information à donner dans les états financiers

L’EFRAG, l'Autorité des normes comptables française (ANC) et son homologue britannique (UK FRC) ont lancé l’été dernier une étude (sous forme de papier de discussion [DP]) relative à la qualité de l’information figurant dans les notes annexes aux états financiers. L’EFRAG vient de publier une synthèse des réponses et des commentaires apportés par les différentes parties prenantes.

Dans l’ensemble, les répondants sont favorables à l'objectif stratégique de ce groupe de travail proactif afin d’influencer l'élaboration de normes mondiales d'information financière. Ils considèrent qu'une action immédiate est nécessaire pour répondre à la qualité de l'information dans les états financiers. En outre, ils ont appuyé la proposition du groupe de travail selon laquelle une approche plus cohérente et rationnelle doit être développée.

Par ailleurs, il a été convenu que la charge de l’information à fournir est de la responsabilité des autorités de normalisation, mais aussi des autres parties prenantes (régulateurs et auditeurs) ; c’est pourquoi il est nécessaire de travailler ensemble. En ce qui concerne les causes de la problématique liée à l’information financière, il apparaît nécessaire de poursuivre le débat pour savoir si la cause est d’ordre conceptuel ou lié à un problème d'application. S’il existe un soutien général à l’élaboration de principes clés, la définition de l'objectif des notes est l’étape primordiale pour déterminer la pertinence de l’information. Pour certains un guide d’application de la notion de "caractère significatif" serait opportun.

En ce qui concerne les besoins des utilisateurs et l'utilisation des indicateurs proposés dans le DP, il n’y a pas de consensus clair sur la meilleure voie à suivre, bien qu'il y ait un appel général pour simplifier les exigences en matière d’information. Enfin, en dernier lieu, les parties prenantes préfèrent privilégier la communication en érigeant ses principes plutôt que le respect de la simple conformité.

www.efrag.org

EFRAG, "Vers un cadre conceptuel pour les notes annexes", réponses au « Discussion Paper », avril 2013