Complément de prix versé postérieurement à une TUP

Avis 2008-14 du Collège du CNC du 2 octobre 2008 : traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement 04-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées [voir PCG, annexe 1 ; fusions et opérations assimilées]

Supplément de réserve de participation

Avis 2008-16 du Collège du CNC du 2 octobre 2008 : comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L. 3324-9 du code du travail

Redevances de fortage

Avis 2009-03 du Collège du CNC du 10 avril 2009 : traitement comptable des redevances de fortage (ou foretage)

Obligations issues du règlement REACH

Avis 2009-13 du Collège du CNC du 1er octobre 2009 : traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen 1907/2006 - REACH