Code de commerce
Commerçants
Obligations comptables applicables à tous les commerçants
Dispositions législatives
Dispositions réglementaires
• Livres, documents et pièces comptables obligatoires
• Méthodes d’évaluation des éléments chiffrés
• Amortissements et provisions
• Constitution des comptes
Bilan
Compte de résultat
Annexe
• Présentation comptable simplifiée
Obligations comptables applicables à certains commerçants
Dispositions législatives
Dispositions réglementaires
Sociétés commerciales
Comptes sociaux
Documents comptables
• Dispositions législatives
• Dispositions réglementaires
Documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l’épargne
Amortissements et provisions
Bénéfices
• Dispositions législatives
• Dispositions réglementaires
Publicité des comptes
Dispositions législatives
Dispositions réglementaires
• Dépôt des documents comptables
• Publicité des comptes
Établissement des comptes consolidés
Dispositions législatives
Dispositions réglementaires
Dispositions pénales
Infractions concernant les SARL
Infractions concernant les sociétés anonymes
Infractions relatives aux sociétés en commandite par actions
Infractions concernant les sociétés par actions simplifiées
Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
Obligations comptables
Dispositions législatives
Dispositions réglementaires
Publicité des comptes