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La blockchain et le CAC

Fabrice Heuvrard

expert-comptable et commissaire aux comptes, membre du groupe de travail Cryptomonnaie au sein du CSOEC

En quelques années, la technologie de la blockchain a su s’imposer dans le paysage des technologies qui permettent de stocker et de transmettre des informations de manière sécurisée sans intermédiaire. Sa démocratisation au sein la société civile et son exploitation dans un cadre professionnel nécessitent une prise de connaissance de ses caractéristiques intrinsèques et de ses éventuels impacts sur la mission du CAC. Lors d'une conférence récente, organisée par la CRCC de Paris, près d’une centaine de commissaires aux comptes sont venus s’initier aux problématiques issues de l'utilisation de cette technologie (CRCC Paris, Matinale Blockchain et cryptomonnaies, 6 décembre 2017).

En quoi la blockchain est-elle une révolution ?

Caractéristiques intrinsèques.

La technologie blockchain comporte quatre caractéristiques fondamentales :

-la désintermédiation ;

-la résilience ;

-la traçabilité ;

-l'intégrité.

En outre, l'aspect différenciant de cette technologie est qu'elle repose sur le concept de registre distribué. Chaque participant du système dispose d’une copie intègre de la blockchain. Cette distribution au sein du réseau et le mode de validation (proof-of-work ou proof-of-stake) lors de l’ajout d’un nouveau bloc par la communauté offrent un niveau de protection optimal contre les tentatives de corruption et/ou de suppression de données par un tiers.

De nombreux domaines sont concernés.

Les applications potentielles de la blockchain sont nombreuses et impactent de multiples domaines, tels le registre d'échange de titres non cotés, le registre de moyens de paiement, les registres cadastraux, le registre d’enregistrement de flux internationaux, l'authenticité des diplômes, etc.

S'agissant de la comptabilité, dans sa dimension de document de reddition aux actionnaires de l'activité d'une société, elle ne pourra probablement pas être gérée dans son intégralité au sein d’une blockchain publique, notamment en raison de la problématique de confidentialité des données stratégiques qui la composent.

Outil « créateur de confiance » versus rôle du CAC.

La technologie de la blockchain est présentée comme un outil « créateur de confiance ». Toutefois, les CAC peuvent se rassurer, cette technologie ne remet nullement en cause leur mission ni leur rôle.

Par ailleurs, les CAC vont être de plus en plus nombreux à rencontrer la technologie de la blockchain dans leur mission d'audit légal, puisqu'une partie de l'activité des entités auditées pourrait être impactée fortement par l’exploitation d’une blockchain. Dès lors, ils se réfèrent aux normes d'exercice professionnel et doivent prendre pleinement connaissance du cadre d’application de la blockchain ainsi que du risque d’anomalies significatives issues de l'exploitation de celle-ci au sein des états financiers.

En outre, face à cette technologie impactant leur mission, les CAC doivent acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour la maîtriser.

Exemples concrets de blockchains

Les applications exposées sont celles que les CAC sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de leurs différentes missions.

Blockchain du poste clients.

La blockchain au sein du poste clients est déjà déployée au niveau la couche applicative de quelques éditeurs de solutions de facturation, les CAC sont alors amenés à en rencontrer. Ce type de blockchain permet de stocker et de tracer la piste entre la signature du devis jusqu'à l'émission de la facture et son encaissement.

Blockchain du poste fournisseurs.

Dans le cadre de flux internationaux, la technologie de blockchain offre l’opportunité de garantir l’authenticité des documents (de douanes notamment), ainsi que le stockage d’une information unique pour tous les participants de la blockchain ad hoc.

Blockchain de paiement.

La plus connue à ce jour est la blockchain bitcoin. Cette cybermonnaie offre l’opportunité de réaliser des paiements en dehors du système bancaire classique. Les inconvénients majeurs sont l'irrécouvrabilité des fonds en cas de piratage et l'absence d'assurance.

De nouvelles blockchains de paiement, avec leurs caractéristiques propres, naissent quotidiennement. Ce type de blockchain nécessite une approche particulière et spécifique du CAC, afin de satisfaire à ses obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, prévues notamment par la NEP 9605.

Blockchain de décisions des organes de délibération du personnel.

Dans le cadre de la réforme du code du travail, certaines ordonnances ont porté sur la négociation collective et lui ont notamment accordé davantage de poids au sein de l'entreprise (ord. 2017-1385 et 2017-1388 du 22 septembre 2017). Dans ce contexte, il pourrait être envisagé une blockchain permettant de stocker de manière fiable et sécurisée les décisions des organes de délibération du personnel.

Cadre législatif naissant

Ordonnance traitant de la blockchain.

Une ordonnance récente, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers, introduit la possibilité d’inscrire l'émission et la cession de titres financiers dans une blockchain, en cela elle est précurseur au niveau européen (ord. 2017-1674 du 8 décembre 2017, JO du 9).

Fiscalité.

À ce jour, les règles énoncées relatives à la blockchain concernent surtout la blockchain bitcoin et portent sur le traitement fiscal des gains (BOFiP-BIC-CHAMP-60-50-§ 730-11/07/2014 et BOFiP-BNC-CHAMP-10-10-20-40-§ 1080-03/02/2016) et le traitement au regard de la TVA (CJUE du 22 octobre 2015, aff. C-264/14). Ainsi de nombreuses problématiques sur l'exercice d’une activité liée aux cryptomonnaies restent en suspens, tels le minage, le trading, etc.

Piste d'encadrement des ICOs.

Les ICOs (initial coin offerings) qui correspondent schématiquement à une levée de fonds en cryptomonnaie, pourraient faire l'objet d'une doctrine prochaine, au regard des enjeux financiers colossaux qu'ils représentent et du nombre d'entreprises françaises concernées. Dans ce cadre, le rôle du commissaire aux comptes est crucial afin de garantir la régularité des opérations.

Le législateur étudie la possibilité de réguler rapidement ces levées de fonds dont la qualification juridique, fiscale et comptable demeure incertaine. L'AMF consulte actuellement les différentes parties prenantes sur les pistes d'encadrement (AMF, Consultation sur les initial coin offerings (ICOs), 26 octobre 2017 ; voir RF Comptable 455, décembre 2017, « Levée de fonds via la blockchain : les propositions d'encadrement de l'AMF »).

La désintermédiation, la résilience, la traçabilité et l'intégrité de la blockchain en font une technologie qui est créatrice de confiance.

Un nombre croissant de CAC rencontre l'utilisation de la blockchain dans les entités auditées, notamment au poste paiement avec la « blockchain bitcoin ».

La France, bien que précurseur au niveau européen dans le domaine, dispose d'un cadre législatif qui demeure au stade de pistes.

Parution: 01/2018
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