Pénalité pour pénibilité au travail

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Sommaire n° 391

	Panorama de l'actualité Prime « dividendes », annexe abrégée : règlements ANC Comptabilité de couverture : futur règlement de l'ANC Experts comptables : nouvelle mission de tiers de confiance Audit légal : légitimité d'un motif de démission Certification des comptes des syndicats : 2012, année pleine Extension du dispositif fiscal contre la sous-capitalisation Crédit d'impôt intéressement « nouvelle formule » Nouveau plafonnement des IJSS à appliquer en 2012 Comptes non publiés par une association : quelles sanctions ? Nouvel indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Associés : activité concurrente de celle de la société
	Noté pour vous Noté pour vous
	Pratique comptable Entrée en vigueur de la TVA à 7 % : problématiques de facturation Licenciement économique : traitement comptable du contrat de sécurisation professionnelle
	Comptes consolidés Réestimation des impôts différés
	Juridique et fiscal Le forfait social prend de l'envergure Récupérer la TVA sur les créances irrécouvrables
	L'arrêté des comptes : points d'actualité Introduction 1 Le montant des déficits reportables en avant est plafonné 2 Le report en arrière des déficits est considérablement restreint 3 Faut-il provisionner la prime « dividendes » ? 4 Évaluation des engagements d'indemnités de fin de carrière 5 Réserve de participation au titre de 2011 : les nouveautés 6 Loyers de crédit-bail : exercice de rattachement 7 Taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire 8 Entreprises soumises aux quotas de CO2 : une nouvelle taxe 9 Plan de sauvegarde : produit résultant de la remise de dettes 10 Cession de titres de participation entre entreprises liées 11 Produits financiers : placements en contrats de capitalisation multisupports 12 Chiffres utiles à l'arrêté des comptes
	Chiffres Chiffres et indices Seuils comptables Chiffres et indices Chiffres et indices Chiffres et indices
	Vos questions Dommages et intérêts pour licenciement abusif Conséquence d'une liquidation amiable Taxe hôtelière de 2 % Pénalité pour pénibilité au travail


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RF Comptable n° 391 - février

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