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Sommaire n° 369

Panorama de l'actualité

Autorité des normes comptables : décret d'application
Organisations syndicales
IFRS : nature comptable  de la CET
Référentiel IFRS européen : instruments financiers
Experts comptables et lutte contre le blanchiment
Alignement de certaines règles fiscales sur la comptabilité
TVA : territorialité des prestation de services et DES
Intégration fiscale
Chômage partiel
Procédure de nomination d'un cocommissaire aux comptes
Notion de contrôle et usufruit

Agenda

Agenda

L'arrêté des comptes

Introduction
1 Clôture 2009 : rappel  sur quelques points de  vigilance liés à la crise
2 Événements postérieurs à la clôture : leur incidence sur les comptes
3 Coûts de mise en conformité avec le règlement REACH
4 Taux et seuils applicables aux amortissements
5 Prêt de consommation d'or :  dette correspondant au stock d'or à restituer
6 Dette provisionnée de participation et forfait social
7 Le point sur diverses taxes, contributions et pénalités à la charge de l'entreprise
8 Les redevances de fortage
9 Portabilité de la prévoyance
10 Portabilité du droit individuel à formation
11 Reconnaissance du chiffre d'affaires : cas particuliers
12 Crédit d'impôt intéressement
13 Profitez du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche
14 Cession-bail d'immeuble :  étaler la plus-value de cession

Vos questions

Aide à l'embauche d'un contrat unique d'insertion
Taxe sur véhicule polluant
Audit dans une pme
Droit d'entrée perçu par un bailleur

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RF Comptable n° 369 - février
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• Associations : gouvernance, si et transfert d'agrément

• Analyser l'entreprise par les cash flows

• Reconnaissance du chiffre d'affaires : les règles françaises

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L'arrêté des comptes - Tome 1 : le contrôle de la balance

L'arrêté des comptes - Tome 2 : Comptes annuels et déclarations fiscales

Dictionnaire Comptable et financier - Edition 2012


Dictionnaire Fiscal - Edition 2013


Dictionnaire Social - Edition 2013


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