RF Comptable - N° 327

Pratique comptable

Traitement applicable à la vente de cartes de fidélité

Complétant l'avis du Comité d'urgence du CNC sur la comptabilisation des transactions conduisant à accorder des réductions monétaires ou des avantages en nature, la CNCC vient de préciser le traitement comptable applicable à la vente de cartes de fidélité (CNCC, rép. EC 2006-01).

Droits à réduction : rappel de la position du CNC

Lors de la vente d'un produit ou d'un service, l'entreprise peut s'engager à accorder des droits se traduisant par une réduction monétaire ou la remise d'avantages en nature ou de prestations. Il peut s'agir :

- de réductions correspondant aux droits accumulés accordés aux clients au titre des ventes passées et utilisables à l'occasion de ventes futures, sous la forme de chèques-cadeaux, chèques réductions, cartes de fidélité, réductions diverses... ;

- d'avantages en nature restitués sous forme de produits ou de prestations de services.

Selon le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité, l'entreprise doit constater, dès la vente initiale, soit une provision sur la base du coût de revient de l'avantage accordé ou de sa valeur faciale lorsque la réduction est remboursable en espèces, soit un produit constaté d'avance (CNC, Comité d'urgence, avis 04-E ; voir RF Comptable 312, décembre 2004).

Le cas de la vente de cartes de fidélité

La CNCC a été interrogée sur le traitement applicable à la vente de cartes de fidélité à durée de vie illimitée par une société qui exerce une activité de tour-opérateur. Ces cartes apportent une réduction immédiate sur un voyage acheté sur le site internet de la société et permettent d'accumuler des points de bonus pour chaque billet d'avion acheté sur le site et pour chaque chèque-cadeau parrainage utilisé. Ces points sont accumulés et convertis en euros lors de l'achat d'un séjour.

Ventes de cartes de fidélité - Pour la CNCC, la vente de cartes de fidélité correspond à un produit à étaler sur la durée estimée du service rendu, soit la durée de validité de la carte.Lorsque cette durée n'est pas limitée dans le temps, des statistiques devront être réunies afin de déterminer la durée d'utilisation de cette carte. En l'absence de statistiques établies, une estimation pourrait être réalisée.

Parrainages et réductions accordées sur les voyages - Les avantages accordés correspondant aux parrainages ou à la réduction sur chaque voyage s'analysent comme des réductions sur vente, et non comme des dépenses de publicité. En raison de ces réductions, une évaluation du risque de réaliser des ventes à perte devra être effectuée et, le cas échéant, une provision sera comptabilisée.

Points de bonus cumulés - Ces points cumulés et convertis en euros lors de l'achat d'un séjour sont à traiter en conformité avec les dispositions de l'avis 04-E du Comité d'urgence. Ils correspondent, en effet, à des droits accumulés accordés aux clients au titre de ventes passées et utilisables à l'occasion de ventes futures, et une provision doit être comptabilisée à ce titre.

Celle-ci est estimée sur la base du coût de revient de l'avantage accordé. Si l'entreprise ne dispose pas d'éléments statistiques permettant d'estimer les différents pourcentages de transformation des points en ventes réalisées, la provision devrait prendre en compte la totalité des droits accordés sous forme de points.