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Sommaire n° 327

Panorama de l'actualité

Tableau des flux de trésorerie (IAS 7) : classement des OPCVM de trésorerie
Pouvoir d'investigation des commissaires aux comptes
Frais d'émission d'emprunt : précisions sur les dépenses concernées
Déclarations des sociétés : des précisions sur les dates limites de dépôt
Crédit d'impôt pour dépenses de nouvelles technologies
Provision pour garantie décennale
Bonus exceptionnel de 1 000 €
Délai de paiement des factures dans les activités de transports
SARL : modalités d'adoption des modifications statutaires

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Agenda

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Les relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF

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Le rapport de gestion

Introduction
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Informations sur la vie économique de l'entreprise
Informations sur la vie juridique de la société
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RF Comptable - N° 327
Date de parution: 04/2006

Comptabilité/audit

Tableau des flux de trésorerie (IAS 7) : classement des OPCVM de trésorerie

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de prendre position sur les critères à retenir pour le classement des OPCVM de trésorerie en « équivalent de trésorerie ». À ce titre, elle se réfère expressément à une analyse conjointe de l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) et de l'Association française de la gestion financière (AFG).

L'AMF a tout d'abord rappelé que les « équivalents de trésorerie » correspondent aux critères suivants : ce sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ensuite, elle a distingué les OPCVM classés dans la catégorie « monétaire euro » des autres OPCVM. Pour les premiers, il existe une présomption d'assimilation à des « équivalents de trésorerie » du fait de leur classification AMF. Pour les autres, il convient de valider systématiquement la conformité aux quatre critères énoncés ci-dessus.

En ce qui concerne les OPCVM de trésorerie libellés en devise étrangère, il est nécessaire de s'assurer qu'ils remplissent les quatre critères dans la devise dans laquelle ils sont exprimés ; il est ensuite procédé à la conversion de cette devise conformément à IAS 21 (AMF, Classement des OPCVM de trésorerie en équivalent de trésorerie au regard de la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » : l'AMF se réfère à l'analyse de l'AFG et de l'AFTE , mars 2006).

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