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Sommaire n° 306

Panorama de l'actualité

Contrat insertion-RMA
Expert comptable
Prescription - Cotisations indues
Projet de loi - Heures supplémentaires
Provision pour indemnité de départ à la retraite
Rapport du président sur le contrôle interne
Réforme des retraites - Rachat de points à l'AGIRC et à l'ARRCO
Réserve spéciale des plus-values à long terme
SA- Défaut de communication des documents aux actionnaires
Subventions d'équipement
Taxe professionnelle - Dégrèvement « recherche »
Traitement comptable des médailles du travail
Union européenne : adoption de la norme IFRS 1

Noté pour vous

Noté pour vous

Agenda

Agenda

Comptes consolidés

Consolidation des entités ad hoc
Exclusion du périmètre : société en règlement judiciaire

Pratique Comptable

Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Fusions et opérations assimilées : l'avis du CNC

Rendez-vous IAS/IFRS

Actualité IAS/IFRS
IFRS 3 - Regroupements d'entreprises et révisions de IAS 36 et 38

Paiement en actions : la norme ifrs 2

Introduction
Champ d'application
Paiements en instruments de capitaux propres : règles générales
L'attribution définitive d'instruments de capitaux propres
L'attribution d'instruments de capitaux propres subordonnée à certaines conditions
Autres dispositions
L'information à fournir
Date et modalités de première application

Vos questions

Grosses dépenses de publicité en vue de pénétrer un marché
Montants concernés par l'obligation de paiement par chèque
Pénalités pour retard de livraison

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